gratuitebons de promo centpourcent volet roulant pour frais d'expĂ©dition offerts Afficher le code 24 € de remise vous profitez 24 € de rĂ©duction dĂšs 283 € de commande sur centpourcent volet roulant Afficher le code 30 % de remise des prix discounts 30 % Accueil Conditions de vente Livraison offerte dĂšs 250€ TTC de commande Les grandes marques au meilleur prix Plus de 3000 articles en stock permanent Une Ă©quipe professionnelleÀ votre Ă©coute au 04 81 12 00 80 Conditions gĂ©nĂ©rales de vente pour les particuliers et professionnels du site internet 123elec SOMMAIRE Conditions gĂ©nĂ©rales de vente - Particuliers - Janvier 2022 Article 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Article 2. PRODUITS Article 3. COMMANDE Article 4. DROIT DE RETRACTATION Article 5. LIVRAISON Article 6. PRIX - CONDITIONS DE REGLEMENT Article 7. PROGRAMME DE FIDELITE 123ELEC Article 8. RESPONSABILITE – GARANTIES Article 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE Article 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Article 11. FORCE PROBANTE DES ECRITS ELECTRONIQUES Article 12. MEDIATION – CONTACT Article 13. RESILIATION - REGLEMENT DES DIFFERENDS Article 14. INFORMATION – DEMANDE COMPLEMENTAIRE - IMPORTANT - Conditions gĂ©nĂ©rales de de vente - Professionnels - Janvier 2022 Article 1. OBJET - CHAMP D’APPLICATION - FORMATION CONTRAT Article 2. PRODUITS Article 3. COMMANDE Article 4. LIVRAISON Article 5. PRIX - CONDITIONS DE REGLEMENT Article 6. PROGRAMME DE FIDELITE 123ELEC Article 7. RESPONSABILITE – GARANTIES Article 8. FORCE MAJEURE Article 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE – REFERENCE COMMERCIALE Article 10. CONFIDENTIALITE Article 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Article 12. FORCE PROBANTE DES ECRITS ELECTRONIQUES Article 13. RESILIATION - REGLEMENT DES DIFFERENDS Article 14. INFORMATION – DEMANDE COMPLEMENTAIRE Article 15. CESSION-TRANSMISSION Article 16. NON-RENONCIATION - MODIFICATION Article 17. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE Conditions gĂ©nĂ©rales de vente - Particuliers - Janvier 2022 Article 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente les CGV » de la sociĂ©tĂ© PHASE NEUTRE, SAS au capital de €, immatriculĂ©e au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numĂ©ro 503 824 799, dont le siĂšge social et l’adresse commerciale est rue RĂ©mi MoĂŻse - ZAC Montrambert-Pigeot 42150 LA RICAMARIE, numĂ©ro de TVA intracommunautaire FR39 503 824 799 PHASE NEUTRE », sont applicables aux ventes des produits commercialisĂ©s par PHASE NEUTRE matĂ©riel Ă©lectrique via le site internet » les Produits » et le Site », rĂ©alisĂ©es auprĂšs des acheteurs particuliers les Clients ». Toute passation de commande emporte adhĂ©sion entiĂšre et sans rĂ©serve du Client aux CGV qui prĂ©valent sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du Client et/ou toutes conditions gĂ©nĂ©rales d'achat, sauf conditions particuliĂšres acceptĂ©es des deux Parties. Le contrat est proposĂ© en français et est constituĂ© par les CGV, les conditions particuliĂšres devis, et la confirmation de commande prĂ©cisant la description et la quantitĂ© des Produits, leur prix et les modalitĂ©s de livraison le Contrat ». Les CGV sont consultables Ă  tout moment sur le Site. Retour au sommaire Article 2. PRODUITS Les Produits sont prĂ©sentĂ©s sur le Site par une fiche de prĂ©sentation permettant au Client de prendre connaissance de leurs caractĂ©ristiques essentielles et de leur prix. Les offres de Produits sont rĂ©alisĂ©es dans la limite des stocks disponibles. PHASE NEUTRE se rĂ©serve le droit de modifier son offre de Produits Ă  tout moment, sous rĂ©serve des Contrats en cours. Les photos et illustrations des Produits prĂ©sentĂ©es sur le Site ne sont donnĂ©es qu’à titre indicatif et n’ont pas de caractĂšre contractuel. En particulier, des contraintes techniques peuvent ĂȘtre Ă  l’origine de diffĂ©rences minimes de couleurs des Produits par rapport Ă  celles apparaissant sur les photos et illustrations, ce dont le Client est informĂ© et ce qu’il reconnaĂźt. PHASE NEUTRE vend les Produits et fournit Ă  ce titre aux Clients l’ensemble des informations nĂ©cessaires Ă  leur consentement libre et Ă©clairĂ©, tant sur le choix du Produit, que sur l’aptitude du Produit Ă  rĂ©pondre Ă  leurs besoins, ainsi que les prĂ©cautions d’emploi Ă  mettre en Ɠuvre pour une utilisation des Produits conforme Ă  leur destination notice d’utilisation. Il est toutefois expressĂ©ment prĂ©cisĂ© que PHASE NEUTRE ne fournit aucun service d’audit ou de conseil autre, que son obligation d’information et de conseil affĂ©rents aux Produits, et ne saurait Ă  cet Ă©gard valider le choix fait par le Client, dont ce dernier demeure responsable. Le Client s’engage ainsi Ă  se faire assister lors de son choix de Produits et de leur installation par une personne compĂ©tente pour rĂ©aliser un audit de ses besoins et choisir le Produit qui y est le mieux adaptĂ© compte tenu de ses moyens financiers. Remarques sur les tableaux Ă©lectriques prĂ©-Ă©quipĂ©s Les tableaux Ă©lectriques prĂ©-Ă©quipĂ©s sont assemblĂ©s par 123elec avec des composants de grandes marques Schneider, Legrand, Hager ou Ikepe. L’ensemble de ces composants est fabriquĂ© par la marque concernĂ©e. Ces tableaux Ă©lectriques prĂ©sentent tous les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires pour rĂ©pondre aux exigences d’installation de la norme NF C 15-100. Ces composants sont certifiĂ©s NF Ă  l’exception des peignes d’alimentation. À la diffĂ©rence d’un TAMC Tableau d’AbonnĂ© MontĂ©-CĂąblĂ© qui lui a recours Ă  du cĂąblage, le tableau PrĂ©-Ă©quipĂ© est un ensemble de produits unitaires assemblĂ©s [Si la diffĂ©rence est mince entre les appellations, eu Ă©gard aux peignes verticaux et horizontaux de raccordement qui sont fournis, nous n’avons pas jugĂ© nĂ©cessaire de soumettre, Ă  nouveau, les produits dans leur ensemble Ă  la certification NF.] Chaque produit rĂ©pond Ă  la norme CE et Ă  la marque NF, sauf les peignes qui sont CE ainsi que les tableaux nus de la marque Hager. Dans tous les cas, la garantie de l'installation Ă©lectrique dans son ensemble est faite par l’installateur selon la NF C 15-100. Rappel Quel que soit le tableau, sa marque, qu’il soit prĂ©-Ă©quipĂ© ou prĂ©cablĂ©, il est important de vĂ©rifier le bon cĂąblage Ă©lectrique, et de bien vĂ©rifier le serrage des vis des bornes pour les appareillages Ă  vis avant la mise en fonction du disjoncteur EDF. Il est aussi conseillĂ© d’effectuer un contrĂŽle rĂ©guliĂšrement au moins 1 fois par an. Retour au sommaire Article 3. COMMANDE Seules les commandes payĂ©es, facturĂ©es et livrĂ©es en France mĂ©tropolitaine Corse incluse sont acceptĂ©es sur le Site. La crĂ©ation d’un compte par le Client est obligatoire avant toute passation de commande le Compte-client ». A la crĂ©ation du Compte-client, le Client prend connaissance de la politique de confidentialitĂ© de PHASE NEUTRE, concernant en particulier la collecte des donnĂ©es personnelles nĂ©cessaires au traitement de la commande, et confirme les accepter en cochant les cases prĂ©vues Ă  cet effet. Le Compte-client permet au Client d’accĂ©der Ă  tout moment aux donnĂ©es relatives Ă  ses commandes ainsi qu’aux donnĂ©es personnelles collectĂ©es par PHASE NEUTRE. Lors de sa commande, le Client doit fournir des informations complĂštes, exactes et Ă  jour pour permettre le bon traitement de sa commande par PHASE NEUTRE. Le Client choisit les Produits ainsi que la quantitĂ© souhaitĂ©e et l’ajoute Ă  son panier afin de passer commande selon le processus suivant 1 AccĂšs au panier et Ă  un rĂ©capitulatif du dĂ©tail de sa commande et de son prix total TTC, en permettant la vĂ©rification et la correction d’éventuelles erreurs page Votre panier » ou Passer commande ». 2 Identification ou crĂ©ation d’un compte client au moyen du formulaire prĂ©vu Ă  cet usage. 3 AccĂšs Ă  une synthĂšse du contenu de la commande dĂ©taillant les Produits commandĂ©s, leurs caractĂ©ristiques essentielles, leur prix unitaire HT et TTC, et rĂ©capitulant le prix total TTC. 4 Le Client est invitĂ© Ă  prĂ©ciser ses informations en vue de la livraison et/ou de la facturation, Ă  choisir le mode de livraison puis le mode de paiement, Ă  prendre connaissance et Ă  accepter expressĂ©ment les CGV en cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet, puis Ă  confirmer sa commande valant consentement et entraĂźnant une obligation de paiement Ă  la charge du Client, ce qui lui est explicitement rappelĂ© et qu’il reconnait. Si le Client a choisi le paiement par carte bancaire, il est alors redirigĂ© vers le site sĂ©curisĂ© pour le paiement afin qu’il s’acquitte du prix convenu. PHASE NEUTRE confirme la rĂ©ception de la commande par l’envoi d’un accusĂ© de rĂ©ception par mail, qui rĂ©capitule la commande en prĂ©cisant les caractĂ©ristiques essentielles du/des Produits commandĂ©s, le prix TTC, les frais de port Ă©ventuels. Retour au sommaire Article 4. DROIT DE RETRACTATION Le Client bĂ©nĂ©ficie d’un dĂ©lai de rĂ©tractation dont les modalitĂ©s d’exercice et effets sont prĂ©cisĂ©s dans l’encadrĂ© figurant Ă  la suite des CGV de QUATORZE 14 jours aprĂšs le jour oĂč le Client, ou un tiers autre que le transporteur et dĂ©signĂ© par lui, prend physiquement possession de sa commande ou du dernier colis en cas de livraison sĂ©parĂ©e d’une seule commande. Retour au sommaire Article 5. LIVRAISON Les Produits sont livrĂ©s selon des modalitĂ©s convenues entre les Parties et rĂ©capitulĂ©es dans la confirmation de commande notamment adresse, frais et dĂ©lais d’expĂ©dition. Les Produits ne sont livrĂ©s qu’en France MĂ©tropolitaine Corse incluse uniquement. DĂ©lais d’expĂ©dition Le dĂ©lai d’expĂ©dition, prĂ©cisĂ© au moment de la commande et commençant Ă  courir Ă  compter de l’acceptation du paiement, est calculĂ© en tenant compte du mode de paiement dĂ©lai indicatif de traitement du paiement, hors paiement par carte bancaire TROIS 3 Ă  QUATRE 4 jours en cas de paiement par virement bancaire, QUINZE 15 jours ouvrĂ©s Ă  compter de la rĂ©ception du chĂšque en cas de paiement par chĂšque, des dĂ©lais de prĂ©paration et d’expĂ©dition, et du dĂ©lai de livraison du transporteur, Ă©tant prĂ©cisĂ© que les commandes sont, en toute hypothĂšse, livrĂ©es dans un dĂ©lai maximum de QUINZE 15 jours aprĂšs encaissement. Les Produits sur commande sont livrĂ©s dans un dĂ©lai de QUINZE 15 jours ouvrĂ©s Ă  la rĂ©ception du paiement. Sauf jours fĂ©riĂ©s, les Produits sont expĂ©diĂ©s Ă  compter de l’acceptation de la commande et de son paiement intĂ©gral, du lundi au vendredi inclus. Les dĂ©lais indicatifs de livraison aprĂšs expĂ©dition du dĂ©pĂŽt de PHASE NEUTRE, prĂ©cisĂ©s au moment de la commande, sont les suivants Livraison par TNT sous 24h - Pour la Corse, livraison sous 2 Ă  3 jours ; Livraison par SO COLISSIMO sous 2 Ă  4 jours - Y compris la Corse ; Livraison par DPD FRANCE sous 1 Ă  3 jours - Pour la Corse livraison sous 4 jours minimum ; Livraison sur palette par KUEHNE NAGEL sous 3 Ă  5 jours - Pour la Corse livraison sous 5 jours minimum. Aucune pĂ©nalitĂ© de retard ne peut ĂȘtre rĂ©clamĂ©e en cas de non-respect des dĂ©lais de livraison aprĂšs expĂ©dition. Les dĂ©lais de livraison sont donnĂ©s sous rĂ©serve d’un cas de force majeure, et peuvent ĂȘtre modifiĂ©s en cas de modification de sa commande par le Client acceptĂ©e par PHASE NEUTRE. PHASE NEUTRE se rĂ©serve la possibilitĂ© de fractionner les livraisons, sans frais supplĂ©mentaire pour le Client. En cas d’impossibilitĂ© de livrer les Produits conformĂ©ment aux dĂ©lais indiquĂ©s indisponibilitĂ© des Produits notamment, PHASE NEUTRE en informe le Client par mail, en lui indiquant le dĂ©lai de rĂ©approvisionnement dudit Produit et de sa disponibilitĂ©. Le Client dispose alors du droit d’annuler sa commande, sans frais PHASE NEUTRE procĂ©dera au remboursement de la commande. Frais de livraison Les frais de livraison facturĂ©s au Client Ă  la commande, dĂ©pendent du poids de la commande et du choix du transporteur et sont affichĂ©s dans le panier avant la validation de la commande. Ils sont repris dans le bon de commande ainsi que sur la facture. Exceptionnellement, les frais de port sont offerts par PHASE NEUTRE Ă  partir de DEUX CENT CINQUANTE EUROS 250 € TTC d'achat pour les livraisons effectuĂ©es par les transporteurs DPD FRANCE colis et KUEHNE NAGEL palettes. Mode de livraison Le Client peut choisir le mode de livraison souhaitĂ©, Ă©tant prĂ©cisĂ© que des restrictions particuliĂšres peuvent s’appliquer aux commandes, notamment selon leur poids et/ou leur volume Commande de 0 Ă  20 kg tous les transporteurs disponibles sont proposĂ©s TNT, SO COLISSIMO, DPD FRANCE, KUEHNE NAGEL ; Commande de 20 Ă  30 kg seul le transporteur DPD France est proposĂ© ; Commande de plus de 30 kg seul le transporteur KUEHNE NAGEL est proposĂ© livraison sur palette ; Les articles prĂ©sentant un volume hors gabarit sont livrĂ©s soit par DPD FRANCE soit par KUEHNE NAGEL livraison sur palette, en fonction du poids total de la commande ; Les articles nĂ©cessitant un transport par palette sont livrĂ©s par le transporteur KUEHNE NAGEL. Le Client est invitĂ© Ă  vĂ©rifier le contenu, l’état et la conformitĂ© des Produits lors de la livraison absence de vices/dommages apparents, en particulier si le colis est susceptible d’avoir Ă©tĂ© ouvert et/ou porte des traces manifestes de dĂ©tĂ©rioration, et Ă  Ă©mettre toutes rĂ©serves qui lui apparaitraient justifiĂ©es sur le bon de livraison ces rĂ©serves doivent ĂȘtre prĂ©cises et circonstanciĂ©es. Dans ce cas, le Client est invitĂ© Ă  communiquer ses rĂ©serves Ă  PHASE NEUTRE par Ă©crit notamment par courrier Ă©lectronique, pour que PHASE NEUTRE puisse prendre les actions nĂ©cessaires auprĂšs du transporteur le cas Ă©chĂ©ant. Le Client est informĂ© que le dĂ©lai lĂ©gal maximum pour notifier les rĂ©serves au transporteur est de SOIXANTE-DOUZE 72 heures calendaires Ă  compter de la rĂ©ception des Produits. PassĂ© ce dĂ©lai, les Produits sont considĂ©rĂ©s comme conformes Ă  la commande, c’est-Ă -dire ne prĂ©sentant pas de vices/dommages apparents. Il est prĂ©cisĂ© que l’absence de rĂ©serve Ă©mise selon les formes et dans les dĂ©lais ci-dessus ne remet pas en cause les garanties lĂ©gales dont dispose le Client voir encadrĂ© figurant Ă  la suite des CGV. Reprise de marchandise L’accord prĂ©alable et Ă©crit de PHASE NEUTRE est nĂ©cessaire pour tout retour de Produit. A dĂ©faut, tout Produit retournĂ© sans cet accord sera tenu Ă  la disposition du Client Ă  ses frais et risques, et ne donnera pas lieu Ă  l'Ă©tablissement d'un avoir. Le Client supportera la charge des frais et les risques de transport et/ou de stockage du retour des Produits. Avant tout retour des Produits, le Client doit prendre contact avec le SAV de PHASE NEUTRE, par tĂ©lĂ©phone au 04 81 12 00 80 ou en utilisant le formulaire de contact en ligne. A dĂ©faut d’exercice de la procĂ©dure propre aux garanties lĂ©gales et au droit de rĂ©tractation, dĂ©taillĂ©e dans l’encadrĂ© figurant Ă  la suite des CGV, le Client doit, s’il souhaite procĂ©der au retour d’un ou des Produits commandĂ©s, suivre la procĂ©dure de retour suivante 1. Envoi d’un mail Ă  PHASE NEUTRE par le biais du formulaire de contact, comportant le numĂ©ro de commande, le descriptif du litige, Ă©ventuellement une photo si le colis ou les produits sont endommagĂ©s. 2. AprĂšs rĂ©ception de la demande, PHASE NEUTRE prend contact avec le Client pour l’informer de la suite du dossier. 3. Si la demande est acceptĂ©e, PHASE NEUTRE transmet i Un document d'accord de retour Ă  joindre au colis, ii Ainsi qu’un bon de transport prĂ©payĂ© le cas Ă©chĂ©ant, Ă  utiliser impĂ©rativement pour retourner le colis hors retour liĂ© au dĂ©lais lĂ©gal de rĂ©tractation. 4. Renvoi du colis avec la marchandise dans son emballage d’origine, sous SEPT 7 jours ou suivant le dĂ©lai prĂ©cisĂ© en encadrĂ© Ă  la suite des CGV, le cas Ă©chĂ©ant. 5. A la rĂ©ception de la marchandise, PHASE NEUTRE peut proposer, le cas Ă©chĂ©ant, soit un Ă©change soit un avoir au Client. Les frais de retour demeurent Ă  la charge du Client, sauf dans les cas d’exercice de ses garanties lĂ©gales pour lesquelles les frais de retour sont pris en charge par PHASE NEUTRE. Les retours ne sont pas acceptĂ©s pour le fil et cĂąble Ă©lectrique Ă  la coupe ainsi que tous les lots de produits indissociables disjoncteurs, appareillage, etc. incomplets. Pour plus d'informations sur les retours, le Client peut consulter la page dĂ©diĂ©e accessible via le lien suivant cliquez ici. En cas de retour du Produit acceptĂ© par PHASE NEUTRE, les Produits pourront ĂȘtre retournĂ©s Ă  l’adresse suivante Adresse de retour des marchandises 123elec - SAS Phase Neutre Rue RĂ©mi MoĂŻse - ZAC Montrambert Pigeot, 42150 La Ricamarie Retour au sommaire Article 6. PRIX - CONDITIONS DE REGLEMENT Les prix des Produits s’entendent en euros, sont indiquĂ©s TTC et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas le coĂ»t du transport ainsi que les Ă©ventuels frais, taxes ou droits de toute nature, et notamment le montant de l'Ă©co-participation qui est fonction des prix dĂ©finis par la loi et soumis Ă  changement une fois par an, qui seront prĂ©cisĂ©s pour chaque Produit et commande. PHASE NEUTRE peut modifier ses prix Ă  tout moment, sans que cela n’affecte les Contrats en cours. Le paiement est intĂ©gralement exigible lors de la commande des Produits. PHASE NEUTRE n’accorde pas d’escompte, et Ă  aucun moment les sommes versĂ©es ne pourront ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme des arrhes ou des acomptes. Les paiements peuvent ĂȘtre effectuĂ©s par carte bancaire, par virement bancaire, par chĂšque. La facture affĂ©rente Ă  la commande est disponible sur le Compte-client dĂšs l’expĂ©dition de la commande. Le Client est informĂ© que l’adresse de facturation ne peut plus ĂȘtre modifiĂ©e aprĂšs la validation de la commande. En cas de refus ou de non-rĂ©ception du paiement dans les VINGT 20 jours suivants la passation de la commande, celle-ci sera annulĂ©e informatiquement et le Client en sera avisĂ© par mail. De mĂȘme, les paniers en cours non transformĂ©s sont annulĂ©s automatiquement au bout de TRENTE 30 jours. La procĂ©dure d'expĂ©dition de la commande est lancĂ©e dĂšs l’acceptation ou rĂ©ception effective du rĂšglement effectuĂ© par le Client. Paiement par carte bancaire En cas de paiement par carte bancaire, le paiement est rĂ©alisĂ© Ă  la commande par l’intermĂ©diaire d’un prestataire externe de paiement en ligne. Paiement par virement bancaire avec Fintecture Fintecture est un Ă©tablissement de paiement agréé ACPR-17248 qui a dĂ©veloppĂ© la premiĂšre solution de paiement française proposant le virement immĂ©diat compte Ă  compte en contournant les plafonds classiques Ă©tablis par les Ă©tablissements bancaires. Avec Fintecture, vous rĂ©glez gratuitement votre commande directement depuis votre espace bancaire sĂ©curisĂ©, sans utiliser vos plafonds de carte bancaire. Les informations sont prĂ©-remplies IBAN, bĂ©nĂ©ficiaire, montant etc. Paiement par chĂšque En cas de paiement par chĂšque, le chĂšque doit ĂȘtre adressĂ© aux coordonnĂ©es suivantes, accompagnĂ© du numĂ©ro de la commande sur le site Ordre SAS PHASE NEUTRE Adresse 123elec - SAS Phase neutre – Rue RĂ©mi MoĂŻse ZAC Montrambert Pigeot 42150 LA RICAMARIE En cas de rĂ©ception d’un chĂšque sans numĂ©ro de commande, nous le retournerons Ă  son expĂ©diteur. Le dĂ©lais d’expĂ©dition de la commande Ă  rĂ©ception du chĂšque est de 15 jours ouvrĂ©s. Paiement par virement bancaire En cas de paiement par virement bancaire, le virement doit ĂȘtre adressĂ© aux coordonnĂ©es suivantes Titulaire PHASE NEUTRE Code banque 30002 Indicatif 03720 N° de compte 0000117150M ClĂ© RIB 05 IBAN FR3330002037200000117150M05 BIC CRLYFRPPXXX BANQUE EARASDCSAINTETIENNEN40 Informations sur la sĂ©curitĂ© dans le processus de commande Pour amĂ©liorer son service et la sĂ©curitĂ© sur le Site, PHASE NEUTRE a mis en place le protocole HTTPS lors de la connexion au Compte-client ainsi que lors de la passation de commande. Le mode HTTPS permet au visiteur de vĂ©rifier l'identitĂ© du site web auquel il accĂšde, grĂące Ă  un certificat d'authentification Ă©mis par une autoritĂ© tierce, rĂ©putĂ©e fiable. Il garantit la confidentialitĂ© et l'intĂ©gritĂ© des donnĂ©es envoyĂ©es par l'utilisateur notamment des informations entrĂ©es dans les formulaires. Le mode HTTPS signifie que le Client est en mode sĂ©curisĂ© au moment de payer en ligne. Dans ce cas, un cadenas fermĂ© apparaĂźt en bas de la fenĂȘtre du logiciel de navigation. Le dĂ©but de l'adresse du site http//www indiquĂ© en haut de l'Ă©cran passe en https//www ». Le " S " qui suit " http " signale que la communication est protĂ©gĂ©e. Le paiement par carte bancaire CB » se rĂ©alise par un systĂšme sĂ©curisĂ© qui utilise le protocole 3D SECURE. Pour plus de sĂ©curitĂ© quant Ă  l'utilisation de sa carte bancaire, le Client est informĂ© par PHASE NEUTRE qu'aucun numĂ©ro de carte bancaire n'est stockĂ© sur le Site ou dans sa base de donnĂ©es. Retour au sommaire Article 7. PROGRAMME DE FIDELITE 123ELEC Tous les Clients possĂ©dant un Compte-client sur le Site peuvent participer au programme de fidĂ©litĂ©. Ce programme de fidĂ©litĂ© permet, selon les modalitĂ©s dĂ©finies par PHASE NEUTRE, de collecter des points WATT » qui seront crĂ©ditĂ©s sur le compte personnel du Client et permettent d'obtenir des rĂ©ductions Ă  utiliser lors des prochains achats sur le Site. Le solde des points WATT ne peut ĂȘtre Ă©changĂ© contre de l'argent. Les Produits de la commande payĂ©e dĂ©terminent le nombre de points WATT Ă  crĂ©diter sur le compte personnel du Client. Le nombre de points WATT dĂ©pend de la nature des Produits achetĂ©s. PHASE NEUTRE se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment, sans prĂ©avis et sous rĂ©serve des points WATT dĂ©jĂ  octroyĂ©s, le nombre de points donnĂ©s sur les Produits. Le Client peut Ă©galement cumuler des points WATT dans le cadre d’offres exceptionnelles et de parrainage. Si plusieurs commandes sont passĂ©es via plusieurs Comptes-clients diffĂ©rents, les points seront crĂ©ditĂ©s sur chaque Compte-client respectif. PHASE NEUTRE se rĂ©serve le droit de mettre fin Ă  son programme de fidĂ©litĂ© ou de le remplacer par un autre, et ce, Ă  tout moment, et Ă©galement de modifier ou de complĂ©ter les points crĂ©ditĂ©s par Produit, les conditions de participation et, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, le mode de fonctionnement du programme de fidĂ©litĂ©. Le Client cumule des points WATT lorsqu’il CrĂ©e son Compte-client sur le Site ; AchĂšte des Produits offrant des points WATT ; S’inscrit Ă  la lettre d'information Newsletter ; Propose des commentaires sur des Produits et ces commentaires sont validĂ©s par PHASE NEUTRE. Combien de points WATT le Client peut-il gagner ? Le Client gagne des points de fidĂ©litĂ© dans les cas suivants CrĂ©ation de Compte-client le Client gagne 30 points ; Inscription Ă  la Newsletter le Client gagne 20 points ; Commentaires sur les produits pertinents et validĂ©s par PHASE NEUTRE le Client gagne 1 point ; Conditions d'utilisation des points WATT Les points WATT sont Valables un an – passĂ© ce dĂ©lai, ils ne sont plus utilisables ; Personnels et attachĂ©s au Compte-client ils ne sont ni transmissibles, ni Ă©changeables ; Utilisables uniquement sur le site ; OctroyĂ©s uniquement lorsque la commande est payĂ©e ; Utilisables uniquement aprĂšs la commande ayant donnĂ© lieu Ă  leur attribution ; Utilisables dans la limite de 50% du montant total de sa commande hors frais de port ; 1 point = 10 centimes HT Des points de fidĂ©litĂ© avec une durĂ©e de validitĂ© diffĂ©rente peuvent ĂȘtre attribuĂ©s au Client Ă  titre exceptionnel. Les points WATT ne sont pas utilisables dans une commande en mĂȘme temps que les codes de rĂ©duction Ă©ventuellement en cours. Comment utiliser les points WATT ? Les points WATT s’utilisent Ă  la validation du panier et ne peuvent pas ĂȘtre cumulĂ©s avec d’autres rĂ©ductions code, remise sur devis. Le Client dĂ©cide d'utiliser ou non ses points WATT Ă  hauteur de 50% du montant de sa commande hors frais de port Consulter le solde de points WATT À tout moment, le Client peut consulter son solde de points Ă  partir de son compte client. Retour au sommaire Article 8. RESPONSABILITE – GARANTIES PHASE NEUTRE ne pourra ĂȘtre tenue responsable en cas d’informations inexactes fournies par le Client lors de la crĂ©ation de son compte / de sa commande, en particulier des informations d’identification et de livraison. Il est rappelĂ© que le Client bĂ©nĂ©ficie de garanties lĂ©gales garantie des vices cachĂ©s et garantie lĂ©gale de conformitĂ© dont les conditions, modalitĂ©s principales et remĂšdes figurent dans l’encadrĂ© Ă  la suite des CGV. PHASE NEUTRE garantit au Client la conformitĂ© des Produits Ă  la confirmation de commande conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires impĂ©ratives en vigueur, notamment contre les vices cachĂ©s et/ou les dĂ©fauts de sĂ©curitĂ© affectant les Produits. Ce dĂ©lai de garantie n’est pas prolongĂ© par la rĂ©paration des Produits et/ou le remplacement de piĂšces dĂ©tachĂ©es par PHASE NEUTRE et/ou le Client. Le Client est informĂ© qu’il peut notamment exercer ces garanties via son Compte-client, selon le processus accessible dans la rubrique Historique et dĂ©tails de mes commandes », en cliquant sur la rĂ©fĂ©rence de la commande, en sĂ©lectionnant le ou les produits concernĂ©s, en renseignant le motif du retour puis en cliquant sur gĂ©nĂ©rer un retour ». Hormis les garanties lĂ©gales prĂ©cisĂ©es ci-dessus, PHASE NEUTRE naccorde pas de garantie contractuelle aux Clients. Le Client peut toutefois bĂ©nĂ©ficier de la garantie contractuelle consentie par certains fabricants de Produits. Les Clients sont informĂ©s Ă  cet effet de l’existence de garanties contractuelles consenties par les fabricants au moyen des documents joints aux Produits livrĂ©s, ainsi que sur la fiche d’informations du Produit concernĂ©. Retour au sommaire Article 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE PHASE NEUTRE est et demeure titulaire de tous ses droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, et notamment sur les images et illustrations prĂ©sentes sur le Site, sur la marque / logo PHASE NEUTRE, sur les Produits ainsi que sur le nom de domaine associĂ© au Site, ce que le Client reconnaĂźt et s’engage Ă  respecter. Retour au sommaire Article 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PHASE NEUTRE s’engage Ă  respecter les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en vigueur applicables Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel concernant le Client, et en particulier Ă  appliquer la politique de confidentialitĂ© PHASE NEUTRE accessible via le lien suivant [ A ce titre, PHASE NEUTRE prĂ©cise que la finalitĂ© du traitement est l’exĂ©cution du Contrat, pour sa durĂ©e ainsi que celle de la garantie et des dĂ©lais de prescription. PHASE NEUTRE s’engage Ă  prendre les mesures pour assurer la confidentialitĂ©, l’intĂ©gritĂ© et la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es ainsi collectĂ©es, qui ne seront, en aucun cas, transfĂ©rĂ©es Ă  quelque tiers de que ce soit, qui n’assurerait pas les mĂȘmes garanties. PHASE NEUTRE rappelle que le Client dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification, de portabilitĂ©, de suppression et d’effacement de ses donnĂ©es personnelles et de minimisation du traitement et d’opposition pour des motifs lĂ©gitimes, au traitement, du droit de dĂ©finir des directives post-mortem, pouvant ĂȘtre exercĂ©s aux adresses suivantes PHASE NEUTRE - rue RĂ©mi MoĂŻse - ZAC Montrambert-Pigeot 42150 LA RICAMARIE et/ou [dpo ainsi que du droit de former une rĂ©clamation auprĂšs de l’autoritĂ© de protection des donnĂ©es personnelles compĂ©tente en France la CNIL. Retour au sommaire Article 11. FORCE PROBANTE DES ECRITS ELECTRONIQUES Les Ă©crits Ă©lectroniques entre les Parties ont force probante au regard du Contrat. En consĂ©quence, il est expressĂ©ment convenu que, sauf erreur manifeste ou preuve contraire, les donnĂ©es conservĂ©es par PHASE NEUTRE dans son systĂšme d'information ont force probante entre les Parties en cas de diffĂ©rend. Retour au sommaire Article 12. MEDIATION – CONTACT PHASE NEUTRE Lorsqu’il a la qualitĂ© de consommateur, conformĂ©ment aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement Ă  un service de mĂ©diation. La plateforme de rĂšglement en ligne des litiges RLL est disponible Ă  cette adresse Le mĂ©diateur dont dĂ©pend PHASE NEUTRE est MEDICYS [ et peut ĂȘtre contactĂ© aux adresses suivantes [73 boulevard de Clichy75009 Paris] et/ou [contact Le litige ne peut ĂȘtre examinĂ© par le mĂ©diateur de la consommation que lorsque i le Client justifie avoir tentĂ©, au prĂ©alable, de rĂ©soudre son litige directement auprĂšs de PHASE NEUTRE par une rĂ©clamation Ă©crite aux adresses suivantes PHASE NEUTRE - rue RĂ©mi MoĂŻse - ZAC Montrambert-Pigeot 42150 LA RICAMARIE et/ou [ et ii le Client a introduit sa demande auprĂšs du mĂ©diateur dans un dĂ©lai infĂ©rieur Ă  UN 1 an Ă  compter de sa rĂ©clamation Ă©crite auprĂšs de PHASE NEUTRE. PHASE NEUTRE informe en outre que le Client peut en toute hypothĂšse contacter le service client de PHASE NEUTRE par tĂ©lĂ©phone au 04 81 12 00 80 du lundi au jeudi de 9h Ă  18h et le vendredi de 9h Ă  17h, ou par l’intermĂ©diaire de leur compte Client. Retour au sommaire Article 13. RESILIATION - REGLEMENT DES DIFFERENDS Le Contrat cesse de plein droit et de façon automatique, par la rĂ©alisation de la vente ou en cas d’inexĂ©cution d’une obligation visĂ©e aux articles 5 et/ou 6 du Contrat et aprĂšs une mise en demeure adressĂ©e par le crĂ©ancier de l’obligation par LRAR Ă  l’autre Partie, restĂ©e infructueuse Ă  l’expiration d’un dĂ©lai de DIX 10 jours suivant la rĂ©ception de la mise en demeure. Le non-respect des CGV par le Client pourra entraĂźner la rĂ©siliation du Contrat et/ou la suspension du Compte-client. Le Contrat est rĂ©gi par le droit français, Ă  l’exclusion de tout conflit de loi qui impliquerait l’application d’un autre droit et/ou de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, sous rĂ©serve de l’application des Ă©ventuelles rĂšgles impĂ©ratives du pays de rĂ©sidence du Client. Retour au sommaire Article 14. INFORMATION – DEMANDE COMPLEMENTAIRE Le Client peut contacter PHASE NEUTRE pour toute information ou demande complĂ©mentaire aux coordonnĂ©es suivantes 123elec - SAS Phase Neutre Rue RĂ©mi MoĂŻse ZAC Montrambert Pigeot 42150 LA RICAMARIE Formulaire de contact [ Email contact[] TĂ©lĂ©phone 04 81 12 00 80 Horaires d’ouverture du service client du lundi au jeudi de 9h Ă  18h NON STOP Le vendredi de 9h Ă  17h NON STOP Retour au sommaire - IMPORTANT - 1 – Droit de rĂ©tractation et effets de la rĂ©tractation Droit de rĂ©tractation Vous avez le droit de vous rĂ©tracter du Contrat sans donner de motif dans un dĂ©lai de QUATORZE 14 jours. Le dĂ©lai de rĂ©tractation expire QUATORZE 14 jours aprĂšs le jour oĂč vous-mĂȘme, ou un tiers autre que le transporteur et dĂ©signĂ© par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison sĂ©parĂ©e d’une seule commande. Pour exercer le droit de rĂ©tractation, vous devez nous notifier votre dĂ©cision de rĂ©tractation du Contrat au moyen d'une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d'ambiguĂŻtĂ© par mail Ă  [contact pouvez utiliser le modĂšle de formulaire de rĂ©tractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez Ă©galement transmettre via le site internet le modĂšle de formulaire de rĂ©tractation ou toute autre dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d'ambiguĂŻtĂ©. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans dĂ©lai un accusĂ© de rĂ©ception de la rĂ©tractation sur un support durable par exemple, par courrier Ă©lectronique. Pour que le dĂ©lai de rĂ©tractation soit respectĂ©, il suffit que vous transmettiez votre communication relative Ă  l'exercice du droit de rĂ©tractation avant l'expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation. Effets de la rĂ©tractation En cas de rĂ©tractation de votre part du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison Ă  l'exception des frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant du fait que vous avez choisi, le cas Ă©chĂ©ant, un mode de livraison autre que le mode moins coĂ»teux de livraison standard proposĂ© par nous et les points de fidĂ©litĂ© Ă©ventuellement utilisĂ©s par le Client pour la commande, sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard QUATORZE 14 jours Ă  compter du jour oĂč nous sommes informĂ©s de votre dĂ©cision de rĂ©tractation du Contrat. Nous procĂ©derons au remboursement en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui que vous aurez utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressĂ©ment d'un moyen diffĂ©rent ; en tout Ă©tat de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons diffĂ©rer le remboursement jusqu'Ă  ce que nous ayons reçu le bien. La date retenue Ă©tant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard QUATORZE 14 jours aprĂšs que vous nous aurez communiquĂ© votre dĂ©cision de rĂ©tractation du Contrat. Ce dĂ©lai est rĂ©putĂ© respectĂ© si vous renvoyez le bien avant l'expiration du dĂ©lai de QUATORZE 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Pour les retours dont le produit fait plus de TRENTE 30 kilogrammes, le client peut estimer ses frais de retour en nous consultant par email via notre formulaire de contact ou par tĂ©lĂ©phone au 04 81 12 00 80. Votre responsabilitĂ© n'est engagĂ©e qu'Ă  l'Ă©gard de la dĂ©prĂ©ciation du bien rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 2 - Informations sur la garantie lĂ©gale de conformitĂ© et sur la garantie lĂ©gale des vices cachĂ©s PHASE NEUTRE est tenue des dĂ©fauts de conformitĂ© des Produits dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue dans les conditions prĂ©vues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsqu’il agit en garantie lĂ©gale de conformitĂ©, le consommateur ‱ BĂ©nĂ©ficie d’un dĂ©lai de DEUX 2 ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien pour agir ; ‱ Peut choisir entre la rĂ©paration ou le remplacement du bien, sous rĂ©serve des conditions de coĂ»t prĂ©vues par l’article du Code de la consommation ; Toutefois, le vendeur peut ne pas procĂ©der selon le choix de l'acheteur si ce choix entraĂźne un coĂ»t manifestement disproportionnĂ© au regard de l'autre modalitĂ©, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du dĂ©faut. Il est alors tenu de procĂ©der, sauf impossibilitĂ©, selon la modalitĂ© non choisie par l'acheteur. ‱ Est dispensĂ© de rapporter la preuve de l’existence du dĂ©faut de conformitĂ© du bien durant VINGT-QUATRE 24 mois. La garantie lĂ©gale de conformitĂ© s’applique indĂ©pendamment de la garantie commerciale Ă©ventuellement consentie. Le consommateur peut dĂ©cider de mettre en Ɠuvre la garantie contre les dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothĂšse, il peut choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix conformĂ©ment Ă  l’article 1644 du Code civil. Article L. 217-4 du Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance. Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©. Article L. 217-5 du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat 1° S'il est propre Ă  l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant - s'il correspond Ă  la description donnĂ©e par le vendeur et possĂšde les qualitĂ©s que celle-ci a prĂ©sentĂ©es Ă  l'acheteur sous forme d'Ă©chantillon ou de modĂšle ; - s'il prĂ©sente les qualitĂ©s qu'un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou l'Ă©tiquetage ; 2° Ou s'il prĂ©sente les caractĂ©ristiques dĂ©finies d'un commun accord par les parties ou est propre Ă  tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l'acheteur, portĂ© Ă  la connaissance du vendeur et que cette derniĂšre a acceptĂ©. Article L. 217-12 du Code de la consommation L'action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par DEUX 2 ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien. Article L. 217-16 du Code de la consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a Ă©tĂ© consentie lors de l'acquisition ou de la rĂ©paration d'un bien meuble, une remise en Ă©tat couverte par la garantie, toute pĂ©riode d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter Ă  la durĂ©e de la garantie qui restait Ă  courir. Cette pĂ©riode court Ă  compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise Ă  disposition pour rĂ©paration du bien en cause, si cette mise Ă  disposition est postĂ©rieure Ă  la demande d'intervention. Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie Ă  raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă  l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donnĂ© qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinĂ©a 1er du Code civil L'action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par l'acquĂ©reur dans un dĂ©lai de DEUX 2 ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice. Retour au sommaire Conditions gĂ©nĂ©rales de vente - Professionnels - Janvier 2022 Article 1. OBJET - CHAMP D’APPLICATION - FORMATION CONTRAT Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente les CGV » de la sociĂ©tĂ© PHASE NEUTRE, SAS au capital de €, immatriculĂ©e au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numĂ©ro 503 824 799, dont le siĂšge social et l’adresse commerciale est rue RĂ©mi MoĂŻse - ZAC Montrambert-Pigeot 42150 LA RICAMARIE, numĂ©ro de TVA intracommunautaire FR39 503 824 799 PHASE NEUTRE », sont applicables aux ventes des produits commercialisĂ©s par PHASE NEUTRE matĂ©riel Ă©lectrique via le site internet » les Produits » et le Site », rĂ©alisĂ©es auprĂšs des acheteurs professionnels les Clients ». Toute passation de commande emporte i adhĂ©sion entiĂšre et sans rĂ©serve du Client aux CGV qui prĂ©valent sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du Client et/ou toutes conditions gĂ©nĂ©rales d'achat, sauf conditions particuliĂšres acceptĂ©es des deux Parties, et ii validation par le Client des caractĂ©ristiques techniques des Produits commandĂ©s. PHASE NEUTRE se rĂ©serve le droit de rĂ©clamer toute garantie et/ou information nĂ©cessaire au Client avant la confirmation et/ou l’exĂ©cution de la commande la commande est alors suspendue jusqu’à la communication des Ă©lĂ©ments demandĂ©s. Le contrat est proposĂ© en français et est constituĂ© par les CGV, les conditions particuliĂšres Devis, et la confirmation de commande prĂ©cisant la description et la quantitĂ© des Produits, leur prix et les modalitĂ©s de livraison le Contrat ». Les CGV sont consultables Ă  tout moment sur le Site. Toute autre information, Ă©changĂ©e sous quelque forme que ce soit, devra ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme donnĂ©e Ă  titre indicatif seulement et est susceptible de modifications Ă  tout moment. DĂšs que le Contrat est formĂ©, la vente devient dĂ©finitive, ferme et non-rĂ©visable et ne pourra plus ĂȘtre annulĂ©e. L’annulation du contrat peut nĂ©anmoins avoir lieu en cas de non disponibilitĂ© de produit. Retour au sommaire Article 2. PRODUITS Les Produits sont prĂ©sentĂ©s sur le Site par une fiche de prĂ©sentation permettant au Client de prendre connaissance de leurs caractĂ©ristiques essentielles et de leur prix. Les offres de Produits sont rĂ©alisĂ©es dans la limite des stocks disponibles. PHASE NEUTRE se rĂ©serve le droit de modifier son offre de Produits Ă  tout moment, sous rĂ©serve des Contrats en cours. Les photos et illustrations des Produits prĂ©sentĂ©es sur le Site ne sont donnĂ©es qu’à titre indicatif et n’ont pas de caractĂšre contractuel. En particulier, des contraintes techniques peuvent ĂȘtre Ă  l’origine d’écart entre les couleurs des Produits et celles apparaissant sur les photos et illustrations prĂ©sentĂ©es sur le Site. Le Client ne pourra donc pas demander Ă  ce titre la rĂ©paration d’un quelconque prĂ©judice et / ou annuler sa commande, ce dont le Client est informĂ© et qu’il reconnaĂźt. PHASE NEUTRE vend les Produits et fournit Ă  ce titre aux Clients l’ensemble des informations nĂ©cessaires Ă  leur consentement libre et Ă©clairĂ©, tant sur le choix du Produit, que sur l’aptitude du Produit Ă  rĂ©pondre Ă  leurs besoins, ainsi que les prĂ©cautions d’emploi Ă  mettre en Ɠuvre pour une utilisation des Produits conforme Ă  leur destination notice d’utilisation. Il est toutefois expressĂ©ment prĂ©cisĂ© que PHASE NEUTRE ne fournit aucun service d’audit ou de conseil autre que son obligation gĂ©nĂ©rale d’information et de conseil affĂ©rents aux Produits, et ne saurait, Ă  cet Ă©gard, valider le choix fait par le Client dont ce dernier demeure responsable. Remarques sur les tableaux Ă©lectriques prĂ©-Ă©quipĂ©s L’ensemble des composants d’un tableau Ă©lectrique prĂ©-Ă©quipĂ© est fabriquĂ© par la marque concernĂ©e. Ces composants sont certifiĂ©s NF. Seuls les peignes d’alimentation et les tableaux nus HAGER n’ont pas fait l’objet d’une certification NF auprĂšs de la marque. PHASE NEUTRE assemble le tableau Ă©lectrique prĂ©-Ă©quipĂ©, sans modifier la nature de ses composants. À la diffĂ©rence d’un TAMC tableau montĂ©-cĂąblĂ© qui, lui, a recours Ă  du cĂąblage, le tableau Ă©lectrique prĂ©-Ă©quipĂ© est juste un ensemble de produits unitaires assemblĂ©s. [Si la diffĂ©rence est mince entre les appellations, eu Ă©gard aux peignes verticaux et horizontaux de raccordement qui sont fournis, nous n’avons pas jugĂ© nĂ©cessaire de soumettre, Ă  nouveau, les produits dans leur ensemble Ă  la certification NF.] Chaque produit rĂ©pond Ă  la norme CE et Ă  la marque NF, sauf les peignes qui sont CE ainsi que les tableaux nus de la marque Hager. Dans tous les cas, la garantie de l'installation Ă©lectrique dans son ensemble est faite par l’installateur selon la NF C 15-100. Rappel Quel que soit le tableau, sa marque, qu’il soit prĂ©-Ă©quipĂ© ou prĂ©cablĂ©, il est important de vĂ©rifier le bon cĂąblage Ă©lectrique, et de bien vĂ©rifier le serrage des vis des bornes pour les appareillages Ă  vis avant la mise en fonction du disjoncteur EDF. Il est aussi conseillĂ© d’effectuer un contrĂŽle rĂ©guliĂšrement au moins 1 fois par an. Retour au sommaire Article 3. COMMANDE Seules les commandes payĂ©es, facturĂ©es et livrĂ©es en France mĂ©tropolitaine Corse incluse sont acceptĂ©es sur le Site. La crĂ©ation d’un compte par le Client est obligatoire avant toute passation de commande le Compte-client ». Seuls les professionnels de l'Ă©lectricitĂ© et du bĂątiment en lien avec l'installation Ă©lectrique et ayant un numĂ©ro SIRET valide ont la possibilitĂ© de crĂ©er un compte client professionnel. La crĂ©ation du compte-client en tant que professionnel est soumis Ă  validation par PHASE NEUTRE sous un dĂ©lai de 24h les jours ouvrĂ©s. Tant que le compte-client professionnel n'est pas validĂ© par nos soins, le Client peut tout de mĂȘme valider ses commandes aux conditions de vente d’un compte gĂ©nĂ©ral. A la crĂ©ation du Compte-client, le Client prend connaissance de la politique de confidentialitĂ© de PHASE NEUTRE, concernant en particulier la collecte des donnĂ©es personnelles nĂ©cessaires au traitement de la commande, et confirme les accepter en cochant les cases prĂ©vues Ă  cet effet. Le Compte-client permet au Client d’accĂ©der Ă  tout moment aux donnĂ©es relatives Ă  ses commandes ainsi qu’aux donnĂ©es personnelles collectĂ©es par PHASE NEUTRE. Lors de sa commande, le Client doit fournir des informations complĂštes, exactes et Ă  jour pour permettre le bon traitement de sa commande par PHASE NEUTRE. Le Client choisit les Produits ainsi que la quantitĂ© souhaitĂ©e et l’ajoute Ă  son panier afin de passer commande selon le processus suivant 1 AccĂšs au panier et Ă  un rĂ©capitulatif du dĂ©tail de sa commande et de son prix total TTC, en permettant la vĂ©rification et la correction d’éventuelles erreurs page Votre panier » ou Passer commande ». 2 Identification ou crĂ©ation d’un compte-client au moyen du formulaire prĂ©vu Ă  cet usage. 3 AccĂšs Ă  une synthĂšse du contenu de la commande dĂ©taillant les Produits commandĂ©s, leurs caractĂ©ristiques essentielles, leur prix unitaire HT et TTC, et rĂ©capitulant le prix total TTC. 4 Le Client est invitĂ© Ă  prĂ©ciser ses informations en vue de la livraison et/ou de la facturation, Ă  choisir le mode de livraison puis le mode de paiement, Ă  prendre connaissance et Ă  accepter expressĂ©ment les CGV en cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet, puis Ă  confirmer sa commande valant consentement et entraĂźnant une obligation de paiement Ă  la charge du Client, ce qui lui est explicitement rappelĂ© et qu’il reconnait. Si le Client a choisi le paiement par carte bancaire, il est alors redirigĂ© vers le site sĂ©curisĂ© pour le paiement afin qu’il s’acquitte du prix convenu. Si le Client a choisi le paiement par carte bancaire, il est alors redirigĂ© vers le site sĂ©curisĂ© pour le paiement afin qu’il s’acquitte du prix convenu. PHASE NEUTRE confirme la rĂ©ception de la commande par l’envoi d’un accusĂ© de rĂ©ception par mail, qui rĂ©capitule la commande en prĂ©cisant les caractĂ©ristiques essentielles du/des Produits commandĂ©s, le prix TTC, les frais de port Ă©ventuels. Retour au sommaire Article 4. LIVRAISON Les Produits sont livrĂ©s selon des modalitĂ©s convenues entre les Parties et rĂ©capitulĂ©es dans la confirmation de commande notamment adresse, frais et dĂ©lais d’expĂ©dition. Les Produits ne sont livrĂ©s qu’en France MĂ©tropolitaine Corse incluse uniquement. DĂ©lais d’expĂ©dition Le dĂ©lai d’expĂ©dition, prĂ©cisĂ© au moment de la commande et commençant Ă  courir Ă  compter de l’acceptation du paiement, est calculĂ© en tenant compte du mode de paiement dĂ©lai indicatif de traitement du paiement, hors paiement par carte bancaire TROIS 3 Ă  QUATRE 4 jours en cas de paiement par virement bancaire, QUINZE 15 jours ouvrĂ©s Ă  compter de la rĂ©ception du chĂšque en cas de paiement par chĂšque, des dĂ©lais de prĂ©paration et d’expĂ©dition, et du dĂ©lai de livraison du transporteur, Ă©tant prĂ©cisĂ© que les commandes sont, en toute hypothĂšse, livrĂ©es dans un dĂ©lai maximum de QUINZE 15 jours aprĂšs encaissement. Les Produits sur commande sont livrĂ©s dans un dĂ©lai de QUINZE 15 jours ouvrĂ©s Ă  la rĂ©ception du paiement. Sauf jours fĂ©riĂ©s, les Produits sont expĂ©diĂ©s Ă  compter de l’acceptation de la commande et de son paiement intĂ©gral, du lundi au vendredi inclus. Les dĂ©lais indicatifs de livraison aprĂšs expĂ©dition du dĂ©pĂŽt de PHASE NEUTRE, prĂ©cisĂ©s au moment de la commande, sont les suivants Livraison par TNT sous 24h - Pour la Corse, livraison sous 2 Ă  3 jours ; Livraison par SO COLISSIMO sous 2 Ă  4 jours - Y compris la Corse ; Livraison par DPD FRANCE sous 1 Ă  3 jours - Pour la Corse livraison sous 4 jours minimum ; Livraison sur palette par KUEHNE NAGEL sous 3 Ă  5 jours - Pour la Corse livraison sous 5 jours minimum. Livraison en retrait dĂ©pĂŽt sous 1 jour au comptoir de l’entreprise. Aucune pĂ©nalitĂ© de retard ne peut ĂȘtre rĂ©clamĂ©e en cas de non-respect des dĂ©lais de livraison aprĂšs expĂ©dition. Les dĂ©lais de livraison sont donnĂ©s sous rĂ©serve d’un cas de force majeure, et peuvent ĂȘtre modifiĂ©s en cas de modification de sa commande par le Client acceptĂ©e par PHASE NEUTRE. PHASE NEUTRE se rĂ©serve la possibilitĂ© de fractionner les livraisons, sans frais supplĂ©mentaire pour le Client. En cas d’impossibilitĂ© de livrer les Produits conformĂ©ment aux dĂ©lais indiquĂ©s indisponibilitĂ© des Produits notamment, PHASE NEUTRE en informe le Client par mail, en lui indiquant le dĂ©lai de rĂ©approvisionnement dudit Produit et de sa disponibilitĂ©. Le Client dispose alors du droit d’annuler sa commande, sans frais PHASE NEUTRE procĂ©dera au remboursement de la commande. En cas d’empĂȘchement ou d’opposition par le Client Ă  la livraison des Produits conforme au Contrat, les risques de perte et de dĂ©tĂ©rioration des Produits seront transfĂ©rĂ©s au Client dĂšs la notification de la capacitĂ© de PHASE NEUTRE Ă  les livrer. Sans prĂ©judice de tout autre droit Ă  rĂ©paration, les frais de stockage seront facturĂ©s de plein droit au Client et les Produits seront facturĂ©s Ă  l’échĂ©ance contractuellement prĂ©vue. Frais de livraison Les frais de livraison facturĂ©s au Client Ă  la commande, dĂ©pendent du poids de la commande et du choix du transporteur et sont affichĂ©s dans le panier avant la validation de la commande. Ils sont repris dans le bon de commande ainsi que sur la facture. Exceptionnellement, les frais de port sont offerts par PHASE NEUTRE Ă  partir de CENT SOIXANTE EUROS 160 € HT d'achat pour les livraisons effectuĂ©es par les transporteurs DPD FRANCE et KUEHNE NAGEL. Mode de livraison Le Client peut choisir le mode de livraison souhaitĂ©, Ă©tant prĂ©cisĂ© que des restrictions particuliĂšres peuvent s’appliquer aux commandes, notamment selon leur poids et/ou leur volume Commande de 0 Ă  20 kg tous les transporteurs disponibles sont proposĂ©s TNT, SO COLISSIMO, DPD FRANCE, KUEHNE NAGEL ; Commande de 20 Ă  30 kg seul le transporteur DPD France est proposĂ© ; Commande de plus de 30 kg seul le transporteur KUEHNE NAGEL est proposĂ© livraison sur palette ; Les articles prĂ©sentant un volume hors gabarit sont livrĂ©s soit par DPD FRANCE soit par KUEHNE NAGEL livraison sur palette, en fonction du poids total de la commande ; Les articles nĂ©cessitant un transport par palette sont livrĂ©s par le transporteur KUEHNE NAGEL. Le rajout ou la modification de commandes est irrecevable ajout ou suppression d’articles dans la commande validĂ©e. Il est Ă©galement irrĂ©alisable le regroupement de 2 commandes pour bĂ©nĂ©ficier des frais de port gratuit. Le Client est invitĂ© Ă  vĂ©rifier le contenu, l’état et la conformitĂ© des Produits lors de la livraison absence de vices/dommages apparents, en particulier si le colis est susceptible d’avoir Ă©tĂ© ouvert et/ou porte des traces manifestes de dĂ©tĂ©rioration, et Ă  Ă©mettre toutes rĂ©serves qui lui apparaitraient justifiĂ©es sur le bon de livraison ces rĂ©serves doivent ĂȘtre prĂ©cises et circonstanciĂ©es. Dans ce cas, le Client est invitĂ© Ă  communiquer ses rĂ©serves Ă  PHASE NEUTRE par Ă©crit notamment par courrier Ă©lectronique, pour que PHASE NEUTRE puisse prendre les actions nĂ©cessaires auprĂšs du transporteur le cas Ă©chĂ©ant. Le Client est informĂ© que le dĂ©lai lĂ©gal maximum pour notifier les rĂ©serves au transporteur est de SOIXANTE-DOUZE 72 heures Ă  compter de la rĂ©ception des Produits. PassĂ© ce dĂ©lai, les Produits sont considĂ©rĂ©s comme conformes Ă  la commande, c’est-Ă -dire ne prĂ©sentant pas de vices/dommages apparents. Retours de marchandises L’accord prĂ©alable et Ă©crit de PHASE NEUTRE est nĂ©cessaire pour tout retour de Produit. A dĂ©faut, tout Produit retournĂ© sans cet accord sera tenu Ă  la disposition du Client Ă  ses frais et risques, et ne donnera pas lieu Ă  l'Ă©tablissement d'un avoir. Le Client supportera la charge des frais et les risques de transport et/ou de stockage du retour des Produits. Avant tout retour des Produits, le Client doit prendre contact avec le SAV de PHASE NEUTRE, par tĂ©lĂ©phone au 04 81 12 00 80 ou en utilisant le formulaire de contact en ligne. A dĂ©faut d’exercice de la procĂ©dure propre aux garanties lĂ©gales et au droit de rĂ©tractation, dĂ©taillĂ©e dans l’encadrĂ© figurant Ă  la suite des CGV, le Client doit, s’il souhaite procĂ©der au retour d’un ou des Produits commandĂ©s, suivre la procĂ©dure de retour suivante 1. Envoi d’un mail Ă  PHASE NEUTRE par le biais du formulaire de contact, comportant le numĂ©ro de commande, le descriptif du litige, Ă©ventuellement une photo si le colis ou les produits sont endommagĂ©s. 2. AprĂšs rĂ©ception de la demande, PHASE NEUTRE prend contact avec le Client pour l’informer de la suite du dossier. 3. Si la demande est acceptĂ©e, PHASE NEUTRE transmet i Un document d'accord de retour Ă  joindre au colis, ii Ainsi qu’un bon de transport prĂ©payĂ© le cas Ă©chĂ©ant, Ă  utiliser impĂ©rativement pour retourner le colis hors retour liĂ© au dĂ©lais lĂ©gal de rĂ©tractation. 4. Renvoi du colis avec la marchandise dans son emballage d’origine, sous SEPT 7 jours ou suivant le dĂ©lai prĂ©cisĂ© en encadrĂ© Ă  la suite des CGV, le cas Ă©chĂ©ant. 5. A la rĂ©ception de la marchandise, PHASE NEUTRE peut proposer, le cas Ă©chĂ©ant, soit un Ă©change soit un avoir au Client. Les frais de retour demeurent Ă  la charge du Client, sauf dans les cas d’exercice de ses garanties lĂ©gales pour lesquelles les frais de retour sont pris en charge par PHASE NEUTRE. Les retours ne sont pas acceptĂ©s pour le fil et cĂąble Ă©lectrique Ă  la coupe ainsi que tous les lots de produits indissociables disjoncteurs, appareillage, etc. incomplets. Pour plus d'informations sur les retours, le Client peut consulter la page dĂ©diĂ©e accessible via le lien suivant cliquez ici. En cas de retour du Produit acceptĂ© par PHASE NEUTRE, les Produits pourront ĂȘtre retournĂ©s Ă  l’adresse suivante Adresse de retour des marchandises 123elec - SAS Phase Neutre Rue RĂ©mi MoĂŻse - ZAC Montrambert Pigeot, 42150 La Ricamarie Retour au sommaire Article 5. PRIX - CONDITIONS DE REGLEMENT Les prix des Produits s’entendent en euros, sont indiquĂ©s HT et TTC et sont ceux en vigueur au jour de la ne comprennent pas le coĂ»t du transport ainsi que les Ă©ventuels frais, taxes ou droits de toute nature, et notamment le montant de l'Ă©co-participation qui est fonction des prix dĂ©finis par la loi et soumis Ă  changement une fois par an, qui seront prĂ©cisĂ©s pour chaque Produit et commande. PHASE NEUTRE peut modifier ses prix Ă  tout moment, sans que cela n’affecte les Contrats en cours. Sauf conditions particuliĂšres expressĂ©ment acceptĂ©es par PHASE NEUTRE, le paiement est intĂ©gralement exigible lors de la commande des Produits. PHASE NEUTRE n’accorde pas d’escompte, et Ă  aucun moment les sommes versĂ©es ne pourront ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme des arrhes ou des acomptes. Les paiements peuvent ĂȘtre effectuĂ©s par carte bancaire, par virement bancaire, par chĂšque. La facture affĂ©rente Ă  la commande est disponible sur le Compte-client dĂšs l’expĂ©dition de la commande. Le Client est informĂ© que l’adresse de facturation ne peut plus ĂȘtre modifiĂ©e aprĂšs la validation de la commande. En cas de refus ou de non rĂ©ception du paiement dans les VINGT 20 jours suivants la passation de la commande, celle-ci sera annulĂ©e informatiquement et le Client en sera avisĂ© par mail. De mĂȘme, les paniers en cours non transformĂ©s sont annulĂ©s automatiquement au bout de TRENTE 30 jours. La procĂ©dure d'expĂ©dition de la commande est lancĂ©e dĂšs l’acceptation ou rĂ©ception effective du rĂšglement effectuĂ© par le Client. Paiement par carte bancaire En cas de paiement par carte bancaire, le paiement est rĂ©alisĂ© Ă  la commande par l’intermĂ©diaire d’un prestataire externe de paiement en ligne. Paiement par virement cancaire avec Fintecture Fintecture est un Ă©tablissement de paiement agréé ACPR-17248 qui a dĂ©veloppĂ© la premiĂšre solution de paiement française proposant le virement immĂ©diat compte Ă  compte en contournant les plafonds classiques Ă©tablis par les Ă©tablissements bancaires. Avec Fintecture, vous rĂ©glez gratuitement votre commande directement depuis votre espace bancaire sĂ©curisĂ©, sans utiliser vos plafonds de carte bancaire. Les informations sont prĂ©-remplies IBAN, bĂ©nĂ©ficiaire, montant etc. Paiement par chĂšque En cas de paiement par chĂšque, le chĂšque doit ĂȘtre adressĂ© aux coordonnĂ©es suivantes, accompagnĂ© du bon de commande Ordre SAS PHASE NEUTRE Adresse 123elec - SAS Phase neutre – Rue RĂ©mi MoĂŻse ZAC Montrambert Pigeot 42150 LA RICAMARIE En cas de rĂ©ception d’un chĂšque sans numĂ©ro de commande, nous le retournerons Ă  son expĂ©diteur. Le dĂ©lais d’expĂ©dition de la commande Ă  rĂ©ception du chĂšque est de 15 jours ouvrĂ©s. Paiement par virement bancaire classique En cas de paiement par virement bancaire, le virement doit ĂȘtre adressĂ© aux coordonnĂ©es suivantes Titulaire PHASE NEUTRE Code banque 30002 Indicatif 03720 N° de compte 0000117150M ClĂ© RIB 05 IBAN FR3330002037200000117150M05 BIC CRLYFRPPXXX BANQUE EARASDCSAINTETIENNEN40 Informations sur la sĂ©curitĂ© dans le processus de commande Pour amĂ©liorer son service et la sĂ©curitĂ© sur le Site, PHASE NEUTRE a mis en place le protocole HTTPS lors de la connexion au Compte-client ainsi que lors de la passation de commande. Le mode HTTPS permet au visiteur de vĂ©rifier l'identitĂ© du site web auquel il accĂšde, grĂące Ă  un certificat d'authentification Ă©mis par une autoritĂ© tierce, rĂ©putĂ©e fiable. Il garantit la confidentialitĂ© et l'intĂ©gritĂ© des donnĂ©es envoyĂ©es par l'utilisateur notamment des informations entrĂ©es dans les formulaires. Le mode HTTPS signifie que le Client est en mode sĂ©curisĂ© au moment de payer en ligne. Dans ce cas, un cadenas fermĂ© apparaĂźt en bas de la fenĂȘtre du logiciel de navigation. Le dĂ©but de l'adresse du site http//www indiquĂ© en haut de l'Ă©cran passe en https//www ». Le " S " qui suit " http " signale que la communication est protĂ©gĂ©e. Le paiement par carte bancaire CB » se rĂ©alise par un systĂšme sĂ©curisĂ© qui utilise le protocole 3D SECURE. Pour plus de sĂ©curitĂ© quant Ă  l'utilisation de sa carte bancaire, le Client est informĂ© par PHASE NEUTRE qu'aucun numĂ©ro de carte bancaire n'est stockĂ© sur le Site ou dans sa base de donnĂ©es. Retards de paiement En cas de retard de paiement, une pĂ©nalitĂ© de retard Ă©gale [Ă  TROIS 3 fois le taux d’intĂ©rĂȘt lĂ©gal / au taux appliquĂ© par la Banque Centrale EuropĂ©enne Ă  son opĂ©ration de financement la plus rĂ©cente majorĂ©e de DIX 10 points de pourcentage], sera exigible et calculĂ©e prorata temporis, ainsi qu’une indemnitĂ© forfaitaire de QUARANTE 40 euros de frais de recouvrement, sans prĂ©judice d’un complĂ©ment d’indemnitĂ© sur justificatifs. Le dĂ©faut de paiement de l’une quelconque des Ă©chĂ©ances, sans mise en demeure prĂ©alable et sans prĂ©judice de tout autre droit et action entraĂźnera la suspension de tous les Contrats en cours, et/ou la dĂ©chĂ©ance du terme et l’exigibilitĂ© immĂ©diate de toutes les factures en cours, mĂȘmes non-Ă©chues. En aucun cas les paiements ne peuvent ĂȘtre suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord Ă©crit et prĂ©alable de PHASE NEUTRE. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilĂ©giĂ©e de la crĂ©ance, puis sur les sommes dont l’exigibilitĂ© est plus ancienne. Retour au sommaire Article 6. PROGRAMME DE FIDELITE 123ELEC Tous les Clients possĂ©dant un Compte-client sur le Site peuvent participer au programme de fidĂ©litĂ©. Ce programme de fidĂ©litĂ© permet, selon les modalitĂ©s dĂ©finies par PHASE NEUTRE, de collecter des points WATT » qui seront crĂ©ditĂ©s sur le compte personnel du Client et permettent d'obtenir des rĂ©ductions Ă  utiliser lors des prochains achats sur le Site. Le solde des points WATT ne peut ĂȘtre Ă©changĂ© contre de l'argent. Les Produits de la commande payĂ©e dĂ©terminent le nombre de points WATT Ă  crĂ©diter sur le compte personnel du Client. Le nombre de points WATT dĂ©pend de la nature des Produits achetĂ©s. PHASE NEUTRE se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment, sans prĂ©avis et sous rĂ©serve des points WATT dĂ©jĂ  octroyĂ©s, le nombre de points donnĂ©s sur les Produits. Le Client peut Ă©galement cumuler des points WATT dans le cadre d’offres exceptionnelles et de parrainage. Si plusieurs commandes sont passĂ©es via plusieurs Comptes-clients diffĂ©rents, les points seront crĂ©ditĂ©s sur chaque Compte-client respectif. PHASE NEUTRE se rĂ©serve le droit de mettre fin Ă  son programme de fidĂ©litĂ© ou de le remplacer par un autre, et ce, Ă  tout moment, et Ă©galement de modifier ou de complĂ©ter les points crĂ©ditĂ©s par Produit, les conditions de participation et, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, le mode de fonctionnement du programme de fidĂ©litĂ©. Le Client cumule des points WATT lorsqu’il CrĂ©e son Compte-client sur le Site ; AchĂšte des Produits offrant des points WATT ; S’inscrit Ă  la lettre d'information Newsletter ; Propose des commentaires sur des Produits et ces commentaires sont validĂ©s par PHASE NEUTRE. Combien de points WATT le Client peut-il gagner ? Le Client gagne des points de fidĂ©litĂ© dans les cas suivants CrĂ©ation de Compte-client le Client gagne 30 points ; Inscription Ă  la Newsletter le Client gagne 20 points ; Commentaires sur les produits pertinents et validĂ©s par PHASE NEUTRE le Client gagne 1 point ; Conditions d'utilisation des points WATT Les points WATT sont Valables un an – passĂ© ce dĂ©lai, ils ne sont plus utilisables ; Personnels et attachĂ©s au Compte-client ils ne sont ni transmissibles, ni Ă©changeables ; Utilisables uniquement sur le site ; OctroyĂ©s uniquement lorsque la commande est payĂ©e ; Utilisables uniquement aprĂšs la commande ayant donnĂ© lieu Ă  leur attribution ; Utilisables dans la limite de 50% du montant total de sa commande hors frais de port ; 1 point = 10 centimes HT Des points de fidĂ©litĂ© avec une durĂ©e de validitĂ© diffĂ©rente peuvent ĂȘtre attribuĂ©s au Client Ă  titre exceptionnel. Les points WATT ne sont pas utilisables dans une commande en mĂȘme temps que les codes de rĂ©duction Ă©ventuellement en cours. Comment utiliser les points WATT ? Les points WATT s’utilisent Ă  la validation du panier et ne peuvent pas ĂȘtre cumulĂ©s avec d’autres rĂ©ductions code, remise sur devis. Le Client dĂ©cide d'utiliser ou non ses points WATT Ă  hauteur de 50% du montant de sa commande hors frais de port Consulter le solde de points WATT À tout moment, le Client peut consulter son solde de points Ă  partir de son compte client. Retour au sommaire Article 7. RESPONSABILITE – GARANTIES PHASE NEUTRE ne pourra ĂȘtre tenue responsable en cas d’informations inexactes fournies par le Client lors de la crĂ©ation de son compte / de sa commande, en particulier des informations d’identification et de livraison. PHASE NEUTRE garantit au Client la conformitĂ© des Produits Ă  la confirmation de commande conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires impĂ©ratives en vigueur, notamment contre les vices cachĂ©s et/ou les dĂ©fauts de sĂ©curitĂ© affectant les Produits. Ce dĂ©lai de garantie n’est pas prolongĂ© par la rĂ©paration des Produits et/ou le remplacement de piĂšces dĂ©tachĂ©es par PHASE NEUTRE et/ou le Client. Hormis les garanties lĂ©gales, PHASE NEUTRE naccorde pas de garantie contractuelle aux Clients. Le Client peut toutefois bĂ©nĂ©ficier de la garantie contractuelle consentie par certains fabricants de Produits. Les Clients sont informĂ©s Ă  cet effet de l’existence de garanties contractuelles consenties par les fabricants au moyen des documents joints aux Produits livrĂ©s, ainsi que sur la fiche d’informations du Produit concernĂ©. Le Client est informĂ© qu’il peut notamment exercer ces garanties via son Compte-client, selon le processus accessible dans la rubrique Historique et dĂ©tails de mes commandes », en cliquant sur la rĂ©fĂ©rence de la commande, en sĂ©lectionnant le ou les produits concernĂ©s, en renseignant le motif du retour puis en cliquant sur gĂ©nĂ©rer un retour ». Le Client devra fournir toute justification par Ă©crit quant Ă  la rĂ©alitĂ© des dĂ©fauts constatĂ©s et prĂ©ciser le numĂ©ro de la commande, au plus tard CINQ 5 jours aprĂšs l’apparition du dĂ©faut, toute vĂ©rification ou analyse effectuĂ©e restant Ă  sa charge et devant ĂȘtre rĂ©alisĂ©e immĂ©diatement aprĂšs la rĂ©ception des Produits. Dans le cas oĂč PHASE NEUTRE constaterait un vice ou une non-conformitĂ© des Produits livrĂ©s, le Client pourra obtenir en prioritĂ© le remplacement des Produits, leur rĂ©paration, une rĂ©duction de prix proportionnĂ©e au dĂ©faut ou le remboursement des Produits. Aucune rĂ©clamation ne pourra ĂȘtre formulĂ©e pour des diffĂ©rences mineures par rapport aux spĂ©cifications de la commande dĂšs lors qu’elles sont raisonnablement acceptables par le Client. Aucune responsabilitĂ© n’est acceptĂ©e par PHASE NEUTRE pour les cas oĂč les dommages rĂ©sultent i des instructions du Client, ii de la mauvaise conservation et/ou utilisation et/ou transport des Produits par le Client, iii de la modification des Produits par le Client, ou iv de l’usure normale des Produits. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de la vĂ©rification prĂ©alable de la compatibilitĂ© des Produits commandĂ©s Ă  l’usage auquel il les destine et de leur conformitĂ© aux normes spĂ©cifiques exigĂ©es pour leur utilisation. Il doit faire parvenir Ă  PHASE NEUTRE toute information nĂ©cessaire Ă  la conformitĂ© des Produits pour l’usage spĂ©cifique auquel ils seraient destinĂ©s. En consĂ©quence, la responsabilitĂ© de PHASE NEUTRE ne pourra en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e si le Produit n’a pas Ă©tĂ© utilisĂ© par le Client conformĂ©ment Ă  sa destination ou si le Produit achetĂ© ne rĂ©pond pas aux normes spĂ©cifiques exigĂ©es pour une utilisation particuliĂšre. Sans prĂ©judice des dispositions lĂ©gales ou rĂ©glementaires impĂ©ratives, en toute hypothĂšse, dans le cas oĂč la responsabilitĂ© de PHASE NEUTRE serait retenue, le montant des indemnitĂ©s ou dommages et intĂ©rĂȘts dues au titre du Contrat ne pourra excĂ©der le prix des Produits en cause. Toute responsabilitĂ© au titre des dommages consĂ©cutifs ou indirects, de pertes de profit, pertes en chiffre d’affaires, pertes de chances ou atteinte Ă  l’image de marque est expressĂ©ment exclue. Retour au sommaire Article 8. FORCE MAJEURE Le Contrat pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© de plein droit et de façon automatique en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel qu’un incendie, une Ă©meute, une inondation, un attentat, une avarie de matĂ©riel, une guerre, une grĂšve totale ou partielle dans les locaux ou chez les fournisseurs, sous-traitants et transporteurs de PHASE NEUTRE, par l’envoi d’une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception par l’une des Parties Ă  l’autre dans les meilleurs dĂ©lais, sans indemnitĂ© due de part et d’autre, si l’évĂšnement de force majeure perdure au-delĂ  d’une pĂ©riode d’UN 1 mois, au cours de laquelle l’exĂ©cution des commandes est suspendue. Retour au sommaire Article 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE – REFERENCE COMMERCIALE PHASE NEUTRE est et demeure titulaire de tous ses droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, et notamment sur les images et illustrations prĂ©sentes sur le Site, sur la marque / logo PHASE NEUTRE, sur les Produits ainsi que sur le nom de domaine associĂ© au Site, ce que le Client reconnaĂźt et s’engage Ă  respecter. En toute hypothĂšse, le Client garantit PHASE NEUTRE contre toutes les consĂ©quences des actions qui pourraient lui ĂȘtre intentĂ©es Ă  raison de l'exĂ©cution d'une commande de Produits couverts par des droits de propriĂ©tĂ© industrielle ou intellectuelle de tiers. La vente des Produits ne confĂšre aucun droit au Client sur les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de PHASE NEUTRE. Il n’est concĂ©dĂ© aucune cession de droit de propriĂ©tĂ© ou de licence sur les marques, dessins et modĂšles, signes distinctifs, symboles, logos, photographies, brevets et tous autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle appartenant Ă  PHASE NEUTRE ou lĂ©galement exploitĂ©s par elle. Les Ă©lĂ©ments objet de la commande plans, dessins et modĂšles, visuels, photographies, brevets, textes, etc. ne peuvent ĂȘtre ni communiquĂ©s, ni modifiĂ©s ou adaptĂ©s, ni reprĂ©sentĂ©s, ni reproduits, en totalitĂ© ou partiellement selon quelque procĂ©dĂ© que ce soit, sans l’autorisation expresse et prĂ©alable de PHASE NEUTRE. PHASE NEUTRE est expressĂ©ment autorisĂ©e par le Client Ă  utiliser le nom ainsi que tout signe distinctif du Client et visuelles ou photographies des rĂ©alisations Ă  des fins de rĂ©fĂ©rence commerciale, sur tous supports, notamment dans ses documents publicitaires. Retour au sommaire Article 10. CONFIDENTIALITE Le Client s’engage Ă  ne pas divulguer et Ă  conserver confidentielle toute information, de quelque nature que ce soit, sous quelque forme que ce soit, qui lui serait dĂ©livrĂ©es, prĂ©alablement ou postĂ©rieurement Ă  la conclusion du Contrat, et ce pendant une durĂ©e de TROIS 3 ans Ă  compter de leur communication. Ces informations demeurent la propriĂ©tĂ© de PHASE NEUTRE, seule titulaire des Ă©ventuels droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur lesdites informations. Le Client s’engage Ă  ne pas utiliser, recopier ou reproduire ces informations sans l’autorisation prĂ©alable et Ă©crite de PHASE NEUTRE et pour d’autres fins que l’exĂ©cution du Contrat. Le Client s’engage Ă  remettre Ă  PHASE NEUTRE, Ă  sa demande, tout document ou support de quelque nature et forme que ce soit contenant des informations confidentielles de PHASE NEUTRE. Retour au sommaire Article 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PHASE NEUTRE s’engage Ă  respecter les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en vigueur applicables Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel concernant le Client, et en particulier Ă  appliquer la politique de confidentialitĂ© PHASE NEUTRE accessible via le lien suivant [ A ce titre, PHASE NEUTRE prĂ©cise que la finalitĂ© du traitement est l’exĂ©cution du Contrat, pour sa durĂ©e ainsi que celle de la garantie et des dĂ©lais de prescription. PHASE NEUTRE s’engage Ă  prendre les mesures pour assurer la confidentialitĂ©, l’intĂ©gritĂ© et la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es ainsi collectĂ©es, qui ne seront, en aucun cas, transfĂ©rĂ©es Ă  quelque tiers de que ce soit, qui n’assurerait pas les mĂȘmes garanties. PHASE NEUTRE rappelle que le Client dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification, de portabilitĂ©, de suppression et d’effacement de ses donnĂ©es personnelles et de minimisation du traitement et d’opposition pour des motifs lĂ©gitimes, au traitement, du droit de dĂ©finir des directives post-mortem, pouvant ĂȘtre exercĂ©s aux adresses suivantes PHASE NEUTRE - rue RĂ©mi MoĂŻse - ZAC Montrambert-Pigeot 42150 LA RICAMARIE et/ou [dpo ainsi que du droit de former une rĂ©clamation auprĂšs de l’autoritĂ© de protection des donnĂ©es personnelles compĂ©tente en France la CNIL. Retour au sommaire Article 12. FORCE PROBANTE DES ECRITS ELECTRONIQUES Les Ă©crits Ă©lectroniques entre les Parties ont force probante au regard du Contrat. En consĂ©quence, il est expressĂ©ment convenu que, sauf erreur manifeste ou preuve contraire, les donnĂ©es conservĂ©es par PHASE NEUTRE dans son systĂšme d'information ont force probante entre les Parties en cas de diffĂ©rend. Retour au sommaire Article 13. RESILIATION - REGLEMENT DES DIFFERENDS Le Contrat cesse de plein droit et de façon automatique, par la rĂ©alisation de la vente ou en cas d’inexĂ©cution d’une obligation visĂ©e aux articles 5 et/ou 6 du Contrat et aprĂšs une mise en demeure adressĂ©e par le crĂ©ancier de l’obligation par LRAR Ă  l’autre Partie, restĂ©e infructueuse Ă  l’expiration d’un dĂ©lai de DIX 10 jours suivant la rĂ©ception de la mise en demeure. Le non-respect des CGV par le Client pourra entraĂźner la rĂ©siliation du Contrat et/ou la suspension du Compte-client. Retour au sommaire Article 14. INFORMATION – DEMANDE COMPLEMENTAIRE Le Client peut contacter PHASE NEUTRE pour toute information ou demande complĂ©mentaire aux coordonnĂ©es suivantes 123elec - SAS Phase Neutre Rue RĂ©mi MoĂŻse ZAC Montrambert Pigeot 42150 LA RICAMARIE Formulaire de contact [ Email contact[] TĂ©lĂ©phone 04 81 12 00 80 Horaires d’ouverture du service client du lundi au jeudi de 9h Ă  18h NON STOP Le vendredi de 9h Ă  17h NON STOP Retour au sommaire Article 15. CESSION-TRANSMISSION PHASE NEUTRE peut cĂ©der, dĂ©lĂ©guer, subroger ou transfĂ©rer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat, celui-ci n’étant pas conclu intuitu personae. Notamment, il est convenu que PHASE NEUTRE peut transfĂ©rer ses droits ou obligations Ă  toute autre sociĂ©tĂ© du groupe PHASE NEUTRE, ou faire appel Ă  un ou plusieurs sous-traitants pour l’exĂ©cution d’une ou plusieurs de ses obligations au titre du Contrat, sans que ces sous-traitants n’aient Ă  ĂȘtre acceptĂ©s par le Client. Retour au sommaire Article 16. NON-RENONCIATION - MODIFICATION Le dĂ©faut pour l'une des Parties de faire valoir un droit ou d'exercer une action ne pourra en aucun cas ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une renonciation Ă  ce droit ou Ă  cette action. Toute modification au Contrat ne pourra se faire que sous forme d'un avenant signĂ© des deux Parties. Retour au sommaire Article 17. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE LE CONTRAT EST REPUTE AVOIR ETE EXECUTE AU SIEGE SOCIAL DE PHASE NEUTRE. LES CGV ET LE CONTRAT SONT REGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS, A L’EXCLUSION DE TOUTE REGLE DE CONFLIT DE LOI QUI IMPLIQUERAIT L’APPLICATION D’UN AUTRE DROIT. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES DU 11 AVRIL 1980 CONVENTION DE VIENNE EST INAPPLICABLE. A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE DANS LES TRENTE 30 JOURS SUIVANT SA SURVENANCE, TOUT DIFFEREND NE DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS COMPETENTES DANS LE RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE PHASE NEUTRE LORSQUE LA LOI LE PERMET. Retour en haut de la page BĂątonde tirage pour volet roulant ou toute autre fermeture Ă  enroulement avec crochet en ABS gris. Ø 12 mm x 1000 mm de long. Coloris gris. RĂ©f. Four. AJ100001 Code EAN 366159800165. Conditionnement : 1 Suremballage : 50. Informations complĂ©mentaires; Articles de la mĂȘme famille; Articles du mĂȘme fabricant; Vous avez sĂ©lectionnĂ© : Sous-Total. 0. Ajouter au panier. Code promo centpourcent volet roulant 2022 et coupons actuels Plus de 3 code promo centpourcent volet roulant valides ñ‡’ aoĂ»t et bon de réduction centpourcent volet roulant 2022 actuellement disponibles, ĂąĆŸÂ€ coupons centpourcent volet roulant pour livraison gratuite et offres d'achat sur centpourcent volet roulant. 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Depuis sa crĂ©ation il y a maintenant plus de 30 ans, Micromania s'est entiĂšrement et complĂštement dĂ©diĂ© aux jeux-vidĂ©os. Appartenant au groupe GameStop, Micromania a pour vocation profonde de partager le jeu-vidĂ©o au plus grand nombre, peu importe la console ou l'annĂ©e de sortie du jeu ! GameStop est aujourd'hui implantĂ© dans 15 pays diffĂ©rents, avec notamment des positions de vĂ©ritables leaders aux Etats-Unis, Canada,, Italie, Australie... GameStop, c'est plus de 6 600 magasins partout dans le monde. Mais plus encore, GameStop est officiellement le premier distributeur de jeux vidĂ©os en France ! Micromania, une stratĂ©gie marketing et une mission envers le monde du jeu-vidĂ©o Micromania, c'est une vĂ©ritable success story comme on en connaĂźt peu. ClĂ© de ce dĂ©veloppement exponentiel, une rigueur de travail et une passion qui animent chacune de leurs actions. 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En commandant vos bijoux ou montres sur la boutique, en ligne vous profitez toute l’annĂ©es de bons plans irrĂ©sistibles Recevez des bons de rĂ©duction avec le rachat de bijoux Avec le programme de reprise Maty, vous pouvez revendre vos bijoux prĂ©cieux Ă  un prix trĂšs avantageux. En effet, la boutique peut reprendre tous les types de bijoux en or, argent, vermeil argent dorĂ© et platine. L’offre s’applique Ă  de nombreux types de bijoux boucles d’oreilles, bagues rubis, bracelets, colliers, chaines, gourmettes, pendentifs, montres en mĂ©taux prĂ©cieux, etc. Pour revendre vos bijoux Ă  Maty, vous devez faire une demande au service de reprise. Le cas Ă©chĂ©ant, vous recevrez une estimation prĂ©cise de vos bijoux mĂȘme usĂ©s ou cassĂ©s avec une offre de rachat de bijoux dans un dĂ©lai de 8 Ă  10 jours. Si vous acceptez l’offre de Maty, vous pouvez alors envoyer les bijoux gratuitement au magasin dans un kit adaptĂ© ou les dĂ©poser dans une bijouterie du rĂ©seau Maty. 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